Conditions des traiteurs

À qui s’adressent ces conditions

Ces conditions sont une entente entre Meiko Technologies Ltd. (« Luncheezy », « nous ») et le traiteur ou l’autre entreprise alimentaire qui vend des repas dans des écoles par l’intermédiaire de Luncheezy (« vous »). Le propriétaire qui les accepte, en créant votre compte de traiteur ou en acceptant une invitation à en devenir propriétaire, confirme qu’il en a le droit pour l’entreprise. Le personnel que vous invitez utilise Luncheezy selon ces conditions.

Votre arrangement avec chaque école, comme ce que vous cuisinez, vos prix à l’école et la livraison, se fait entre vous et cette école. Les conditions d’utilisation de l’école et les conditions pour les familles encadrent aussi la vente des repas.

Votre compte de traiteur

• Les propriétaires utilisent la vérification en deux étapes, avec une application d’authentification ou une clé d’accès.
• Invitez chaque personne qui travaille avec vous sous son propre nom, et retirez-la lorsqu’elle part.
• Vous avez un seul compte Stripe pour toutes les écoles que vous servez.
• Tenez à jour les renseignements de votre entreprise : votre dénomination sociale, votre adresse postale et vos coordonnées figurent sur les reçus des familles.

Travailler avec les écoles

• Une école vous invite à vendre à cette école. L’école gère ses menus dans Luncheezy ; vous les voyez, et vous pouvez signaler des renseignements sur les allergènes d’un plat pour que l’école les corrige.
• Pour annuler un repas, adressez-vous à l’école : c’est l’école qui l’annule, et les familles récupèrent de votre part le montant complet.
• Si vous convenez de verser une commission à une école, Luncheezy l’indique dans les rapports de l’école ; il ne la perçoit pas.
• Vous ou l’école pouvez mettre fin à la relation lorsqu’aucun repas n’est à venir.

Aliments et allergènes

Vous êtes responsable des ingrédients, de l’exactitude des renseignements sur les allergènes que vous donnez à l’école, de l’étiquetage, de la préparation, de la conservation et de la livraison. Avisez l’école immédiatement si une recette ou un ingrédient change. Luncheezy vérifie les commandes par rapport aux allergènes indiqués pour chaque plat, mais ne peut pas garantir qu’un plat est exempt d’un allergène.

Une allergie dont la gravité n’est pas indiquée vous est présentée comme grave, et un enfant sans renseignements alimentaires inscrits est signalé : traitez cet enfant comme s’il avait une allergie grave.

Listes de préparation, étiquettes et jour du repas

Utilisez les totaux de préparation et les étiquettes de votre espace de travail pour préparer les repas de chaque école, étiquetez chaque repas avec le nom ou le code choisi par l’école, et livrez-les comme convenu avec l’école. Les fichiers d’étiquettes sont créés au moment de l’impression et ne sont jamais conservés par Luncheezy.

Renseignements sur les enfants

Vous voyez un prénom et l’initiale du nom, ou seulement un code d’étiquette si l’école le choisit, avec la classe et les codes d’allergies et leur gravité, pour les repas de 7 jours avant à 14 jours après, ainsi que les totaux de préparation. Vous ne voyez jamais les noms de famille, les régimes, les notes alimentaires, les indicateurs EpiPen, les prix payés ni les coordonnées des parents. Chaque fois que vous ouvrez le nom des enfants ou imprimez des étiquettes, c’est inscrit dans le journal d’audit de l’école.

• Utilisez ces renseignements seulement pour préparer, étiqueter et livrer les repas, et jamais pour communiquer avec les familles ou à des fins de marketing.
• Ne les communiquez qu’au personnel qui en a besoin, ne les copiez pas ailleurs et ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire, et détruisez de façon sûre les listes imprimées et les étiquettes en trop.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez qu’ils ont été perdus, volés ou vus par quelqu’un qui n’aurait pas dû les voir, et aidez-nous, ainsi que l’école, à régler la situation.
• Respectez la loi sur la protection des renseignements personnels qui s’applique à votre entreprise.

Pour les renseignements sur votre propre équipe dans Luncheezy, nous agissons comme votre fournisseur de services, avec les mêmes engagements que dans notre entente de traitement des données.

Paiements, frais et versements

• Vous êtes le commerçant officiel de vos repas : les familles vous paient directement par votre compte Stripe, votre nom figure sur leurs reçus et leurs relevés de carte, et Stripe vous verse les sommes dans votre compte bancaire. Lors de la configuration, vous acceptez les conditions de Stripe (l’Entente de compte connecté Stripe, qui inclut l’Entente de services Stripe). Stripe prélève ses frais de traitement des cartes dans votre compte.
• Les frais de Luncheezy sont de 25 ¢ par repas d’enfant payé, ou 10 % de ce que la famille a payé par carte si c’est moins, prélevés sur chaque paiement par carte. Si l’école a un forfait École ou Illimité, vos ventes à cette école ne comportent aucuns frais de Luncheezy, et vos repas comptent dans ses jours de repas. Aucuns frais sur la partie payée avec du crédit. Vous recevez un relevé mensuel de nos frais.
• Rien ne s’ajoute à ce que paient les familles. Les remboursements passent par Luncheezy, pas par le tableau de bord Stripe, pour que le solde de chaque famille reste juste.
• Les litiges sur les paiements par carte arrivent dans votre compte Stripe. Luncheezy prépare les preuves et vous décidez de les soumettre ou non. Si un litige est perdu, vous assumez le montant et les frais de litige de Stripe, et nous remboursons nos frais sur ces repas.
• Vous êtes responsable des taxes sur vos repas.

Quand vous cessez de servir une école

Lorsqu’aucun repas n’est à venir, vous ou l’école pouvez mettre fin à la relation. Le crédit que les familles ont auprès de vous à cette école et qui provient d’un paiement par carte leur est alors remboursé en entier sur leur carte, à partir de votre compte Stripe. Le crédit qui ne provient pas d’une carte (un paiement en argent comptant en trop, par exemple) reste au solde de la famille, et le personnel des finances de l’école en est avisé pour qu’il soit rendu ; il reste dû à la famille.

Gardez votre compte Stripe ouvert au moins 180 jours après votre dernière vente : les remboursements et les litiges restent liés au compte qui a reçu le paiement.

Suspension et fermeture de votre compte

Nous pouvons suspendre un compte de traiteur qui enfreint ces conditions, met en danger des enfants ou des familles, ou semble frauduleux. Nous vous en donnons la raison et vous laissons d’abord la possibilité de régler le problème, sauf en cas de risque urgent. Vous pouvez fermer votre compte de traiteur lorsque vous ne servez plus aucune école : écrivez à [email protected]. Nous conservons les registres financiers pendant 7 ans, comme l’exige la loi fiscale.

Garanties et responsabilité

Nous fournissons Luncheezy avec un soin et une compétence raisonnables, et comme le décrivent ces conditions. Nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible ou sans erreur, et nous ne faisons aucune autre promesse à son sujet, dans la mesure permise par la loi.

Aucune des parties n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes, comme la perte de profits. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations sur une période de 12 mois est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés pendant ces 12 mois, ou 500 $ CA. Ces limites ne s’appliquent pas aux pertes causées par une faute lourde ou intentionnelle, aux remboursements que nous vous devons, ni lorsque la loi ne les permet pas. Vous êtes responsable des réclamations qui découlent de vos aliments et des renseignements sur les allergènes que vous donnez aux écoles.

Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la Colombie-Britannique tranchent tout différend. Avant de vous adresser aux tribunaux, écrivez-nous : nous tenterons de bonne foi de régler le problème dans les 30 jours.

La version et la date en haut de cette page indiquent quelles conditions s’appliquent. Si nous les modifions de façon importante, nous en avisons vos propriétaires par courriel au moins 30 jours à l’avance, et un propriétaire accepte la nouvelle version dans l’application. Au Québec, ces conditions sont présentées d’abord en français.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : [email protected]. Aide avec votre compte : [email protected]. Vie privée : [email protected]. Par la poste : Meiko Technologies Ltd., 4648 Lakelse Avenue, Terrace, BC V8G 1R2, Canada.